Sous-traitance dans le BTP - 3 Règles d'Or pour Rester Conforme (et Protéger votre Marge)

Un sous-traitant qui fait mal son travail, qui n’est pas assuré ou qui ne paie pas ses charges sociales peut transformer votre chantier rentable en cauchemar juridique et financier. Voici 3 règles d’or pour maîtriser la sous-traitance, de la signature à la facture.

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Règle n°1 : Le Contrat de Sous-Traitance (Votre Bouclier Juridique)

Une poignée de main ou un simple devis ne suffit pas. C’est totalement insuffisant en cas de problème. Vous devez impérativement signer un contrat de sous-traitance écrit.

Ce document n’est pas une simple formalité. C’est votre seule protection. Il doit définir noir sur blanc :

• L’objet exact de la mission : Quelles prestations, sur quel chantier, selon quels plans ? Soyez précis.
• Le prix : Forfaitaire ou au métré, et les conditions de paiement.
• Les délais : Quand le sous-traitant doit-il intervenir et finir ?
• Les assurances : Le sous-traitant doit prouver qu’il est assuré (Décennale, RC Pro) pour les travaux que vous lui confiez. Annexez ses attestations au contrat.
• Les pénalités : Que se passe-t-il s’il prend du retard ?

Sans ce contrat, si votre sous-traitant endommage le chantier ou disparaît, c’est vous qui paierez les pots cassés, sans recours facile.

Règle n°2 : L’Autoliquidation de la TVA (Votre Garde-Fou Fiscal)

C’est le point technique qui génère le plus de redressements fiscaux. En BTP, lorsque vous sous-traitez des travaux sur un chantier, le mécanisme de TVA est inversé. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation.

En clair :

1. Votre sous-traitant ne doit PAS vous facturer la TVA. Sa facture doit être en Hors Taxes (HT).
2. Sa facture doit obligatoirement porter la mention : “Autoliquidation - TVA due par le preneur”.
3. C’est vous, le donneur d’ordre, qui allez collecter cette TVA auprès de votre client final (dans votre facture globale) et la déclarer aux impôts.

Le risque est énorme : Si votre sous-traitant vous facture la TVA et que vous la payez, vous n’aurez pas le droit de la déduire. L’administration fiscale vous la fera payer une seconde fois. Vous perdez 20% de marge, d’un coup. Soyez intransigeant là-dessus.

Règle n°3 : L’Obligation de Vigilance (Votre Responsabilité Sociale)

C’est un point crucial. La loi vous tient pour co-responsable si votre sous-traitant pratique le travail dissimulé (travail au noir). L’amende est salée et votre réputation peut être détruite.

Pour vous protéger, vous avez une “obligation de vigilance”. Pour tout contrat de 5000€ HT ou plus (sur l’ensemble de l’année avec ce sous-traitant), vous devez collecter et vérifier ces documents avant même de payer la première facture :

• Une attestation de vigilance de l’URSSAF datant de moins de 6 mois. Elle prouve qu’il est à jour de ses cotisations sociales.
• Un extrait Kbis (ou inscription au répertoire des métiers).
• (Et toujours, ses attestations d’assurance).

Si vous ne le faites pas et que votre sous-traitant est en défaut, l’URSSAF peut se retourner contre vous pour payer les cotisations à sa place.

Faire appel à un confrère est une marque de croissance, mais cela vous transforme en manager et en gestionnaire. La complexité administrative augmente.

Tout l’enjeu de la sous-traitance (contrat, TVA, vigilance) se résume à un seul mot : la traçabilité. Vous devez savoir qui fait quoi, quand, et comment il est payé et déclaré.

Chez Jaloneo, nous avons bâti notre plateforme sur cette même philosophie de transparence et de traçabilité. Nous sécurisons le maillon le plus important de votre chaîne : le paiement de votre client final.

En garantissant votre trésorerie grâce à notre système de jalons validés, nous vous donnons la sérénité financière nécessaire pour gérer vos propres affaires. Un artisan payé à temps par son client est un artisan qui peut payer ses sous-traitants à temps. Vous renforcez ainsi votre réputation de donneur d’ordre fiable et professionnel.

Ne laissez pas la complexité administrative freiner votre croissance. Sécurisez d’abord votre maillon principal. www.jaloneo.fr