Mentions Légales
Éditeur du site
Le site internet www.jaloneo.fr est édité par Monsieur Mickaël HENRY, agissant en qualité de travailleur indépendant / créateur de projet, domicilié au 22 B chemin de Sainte Marthe, 05000 GAP.
Directeur de la publication : Monsieur Mickaël HENRY
Téléphone : 07.68.76.39.93
Email : contact@jaloneo.fr
Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site internet : vercel.com
Contact : vercel.com/contact
©️ Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
⚖️ Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et d'opposition des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à notre adresse dédiée : contact@jaloneo.fr.
🛡️ Sécurité, Gestion des Litiges et Rôle d'Hébergeur
Rôle strict d'Hébergeur Neutre (Art. 6 LCEN)
Jaloneo agit en tant qu'hébergeur purement technique. Les avis, notations et descriptions de litiges publiés sur la plateforme sont exclusivement stockés sous la responsabilité des utilisateurs. Jaloneo n'édite pas, ne reformule pas et ne met pas en avant ces critiques. Conformément à l'Article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la responsabilité de Jaloneo ne saurait être engagée, une prompte suppression d'un contenu illicite signalé nous exonérant de toute responsabilité.
Clause d'Étanchéité des Procédures de Litige
Dans le cadre de notre futur service de séquestre géré via notre partenaire de services de paiement (PSP), l'ouverture d'un incident ou d'une contestation de chantier menant au gel des fonds est une procédure strictement privée, confidentielle et interne entre le client, l'artisan et l'interface d'arbitrage de Jaloneo. Toute diffusion publique par un utilisateur sur la plateforme de termes non judiciairement prouvés (tels que "arnaque", "vol", "escroquerie") entraînera la suspension immédiate de son compte et engagera sa responsabilité contractuelle exclusive.
Clause de Garantie et d'Indemnisation
Les utilisateurs (artisans et clients) s'engagent contractuellement à garantir Jaloneo de toutes les conséquences financières (frais d'avocat, dommages et intérêts) si leurs propos, avis ou publications sur la plateforme entraînent une action en diffamation ou en dénigrement commercial de la part d'un tiers.
